Mentions légales

1. Présentation du site web

L’adresse de notre site web est la suivante : http://ard58.fr.

• Responsable de la publication : Maryse CASSIN, Présidente
• Adresse : La Croix 58300 Saint-Germain-Chassenay
• Adresse mail : decizerando@gmail.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

• L'utilisation du site de l'ARD implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation présentes sur le site
• Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf force majeure. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par wordpress.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu  responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant du matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

• L’ARD est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
• Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable. (seul un partage sur les réseaux sociaux mis à disposition peut être toléré)
• Toute exploitation non autorisée du site ou d'un des éléments qu'il contient donnera lieu à poursuite dans le cadre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

5.  Limitation de responsabilité

• L'ARD  ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès à son site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas  aux spécifications indiquées au point 4 ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
• Des espaces interactifs pourront être mis à disposition des utilisateurs. L'ARD se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
• Le cas échéant, l'ARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur.

6. Gestion des données personnelles

• Les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
• A l'occasion de l'utilisation du site de l'ARD peuvent être recueillis: l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de  l'utilisateur, l'adresse de protocole internet (IP) de l'utilisateur.
• Si une rubrique commentaire venait à être proposée, le commentaire et ses métadonnées seront conservés indéfiniment. Cela  permet à l'ARD de reconnaître et d’approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération.
• Pour les utilisateurs qui s’inscriraient sur le site de l'ARD (le cas échéant), l'ARD stockera également les informations personnelles  fournies dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs pourront voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site pourront également voir et modifier ces informations.
• Si vous avez un compte sur ce site, ou si vous avez laissé des commentaires, vous pourrez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles  détenues par l'ARD à votre sujet, y compris toutes les données fournies. Vous pourrez également  demander d’effacer toutes les données personnelles que détenues à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que l'ARD est  obligée de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de l'ARD est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nevers.

8. Crédit photo

Les photos et vidéos mises à disposition des webmasters par les adhérents, sympathisants ou bénévoles de l'ARD peuvent être utilisées librement.