ASSOCIATION RANDONNÉES DECIZOISES « ARD »
STATUTS
I- L’association
Article 1er : Dénomination, objet et durée
1.1 Dénomination
L’association dénommée : « Association Randonnées Decizoises » (ARD) régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901 a été fondée en mai 1983. Elle a été déclarée à la Préfecture de la Nièvre le 3 mai 1983 - récépissé de déclaration N°7 917 du 26 mai 1983.
La déclaration de sa création est parue au Journal Officiel du 11 juin 1983 page 5345.
1.2 Objet
L'association a pour objet, la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.
1.3 Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 2 : Siège social
Le siège social de l’association est fixé au domicile de la présidente en place au jour de l’adoption des présents statuts : La croix 58300 Saint-Germain-Chassenay.
Il pourra être transféré en tout endroit du Département sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 3 : Affiliation et déontologie
L’association est une association sportive, affiliée à la Fédération Française de la Randonnée Pédestre.
Par cette adhésion, elle accepte d’intégrer un mouvement associatif pour le développement de la randonnée pédestre dont elle fait siennes les valeurs.
Ainsi, elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération (FFRandonnée), ainsi qu’à ceux de son comité régional et de son comité départemental.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie associative.
II- Les membres
Article 4 : Composition
L'association se compose de différentes catégories de membres :
a) Les membres actifs ou adhérents
Sont appelés membres actifs, les personnes physiques désireuses de participer régulièrement aux activités de l’association en contribuant par conséquent activement à la réalisation de ses objectifs.
Ils paient une cotisation annuelle.
b) Les membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui s'acquittent d'une cotisation particulière ou versent un don. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales mais n’ont pas de voix délibérative.
c) Les membres d'honneur
Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d'Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services constatés par l'association. Ce titre permet aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation, ainsi que la possibilité de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
Article 5 : Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration, et validée par l’Assemblée Générale.
Article 6 : Conditions d'adhésion
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.
L'admission des membres, comme le renouvellement annuel d’adhésion, est prononcée par le Bureau, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
L’adhésion au club implique pour tout membre actif de souscrire une licence auprès de la Fédération (FFRandonnée) et d’avoir payé sa cotisation annuelle.
Elle implique également l’acceptation de respecter les statuts et éventuels règlements de l’association, qui lui seront communiqués le jour de son adhésion, ainsi que les coordonnées du Président et du Secrétaire.
Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd:
a) par décès ;
b) par démission adressée par écrit au Président de l'association ;
c) par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association ;
Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration ou à se présenter devant ce Conseil d’Administration. Il peut être assisté de la personne de son choix.
d) par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Le bureau, qui constate la carence de paiement, informe, par tout moyen, le membre visé de ce manquement et des conséquences qu’il peut avoir sur son adhésion. Si le paiement de la cotisation n’intervient pas avant le 15 janvier de l’année n+1 suivant sa dernière licence, le Conseil d’Administration prononce la radiation du membre visé.
III- L’Assemblée générale
Article 8 : Composition , convocation et ordre du jour
8.1 Composition
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'association visés à l’article 4, seuls les membres majeurs et à jour de leurs cotisations ont droit de vote.
8.2 Convocation – ordre du jour
L’ Assemblée Générale annuelle ordinaire se réunit au moins une fois par an. Une Assemblée Générale peut en outre se réunir chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins le quart de ses membres adressée au président et au Secrétaire. Dans ce dernier cas les convocations de l'Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi desdites convocations et selon l’ordre du jour qu’ils auront fixé eux mêmes.
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour.
Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres, ou par courrier électronique, quinze jours au moins avant la date prévue pour son déroulement.
Article 9 : Fonctionnement
Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.
9.1 Quorum
La validité des délibérations requiert la présence de la moitié au moins des membres actifs.
A cet effet, il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le secrétaire de l'Assemblée; les pouvoirs y sont expressément mentionnés.
9.2 Ordre du jour
L’Assemblée Générale entend obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport d’activités de l’année écoulée et la prévision budgétaire de l’année à venir.
Le vérificateur aux comptes donne lecture de son rapport de vérification.
Outre les rapports sur la situation morale et financière de l'association, l'Assemblée délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour et pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, le vérificateur aux comptes qui est chargé de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
L’Assemblée Générale se prononce sur les éventuelles modifications de statuts.
Seules seront traitées et valables les résolutions prises par l'Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
9.3 Présidence de l’assemblée
La présidence de l'Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au Vice-Président; l'un ou l'autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'assemblée est celui de l'association.
9.4 Déroulement des scrutins
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Toutefois à la demande du quart au moins des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret.
Pour l'élection des membres du Conseil d'Administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 10 des statuts.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre présent. En revanche le vote par correspondance n'est pas autorisé.
Tout membre excusé doit fournir au secrétaire de l’association les informations se rapportant à son représentant qui doit obligatoirement être membre de l’association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire.
IV- Le Conseil d’Administration
Article 10 : Composition, rôle et élection au sein du Conseil d’Administration
10.1 Composition
L'association est gérée et administrée par un Conseil d'Administration comprenant de 12 à 15 membres élus pour une durée de trois ans par l'Assemblée Générale Ordinaire au poste d’administrateur et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances (Décès, démission, exclusion, etc...) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Est éligible au Conseil d'Administration toute personne majeure au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence de la FFRandonnée, jouissant de ses droits civils et politiques.
En outre tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
10.2 Rôle
Le Conseil d’Administration est l’organe collégial de décision par défaut de l’association, il est compétent pour décider de toutes les questions qui ne relèvent pas de la compétence de l’Assemblée Générale, dont il est chargé de mettre en œuvre les décisions. Il est notamment compétent pour établir un règlement intérieur de l’association.
10.3 : Élection au Conseil d'Administration - Scrutin
Chaque candidature est soumise au vote des participants à l’Assemblée Générale, les membres expriment leur choix au moyen d’un scrutin uninominal à bulletin secret à un tour à la majorité simple, les candidats ayant récolté le plus de voix sont déclarés élus.
Article 11 : Réunions
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d'au moins un quart de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins quatre fois par an.
La convocation est envoyée au moins 5 jours francs à l’avance, par lettre simple ou par courrier électronique; l’ordre du jour fixé par le Président et le Secrétaire y est annexé.
Lorsqu’il se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux mêmes l’ordre du jour.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par administrateur présent.
Tout membre excusé doit fournir au secrétaire de l’association les informations se rapportant à son représentant qui doit obligatoirement être muni d’un mandat écrit de sa part.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du secrétaire.
Article 12 : Exclusion du Conseil d'Administration
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué sans excuse pertinente trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10.1 des présents statuts.
Par ailleurs, tout membre du Conseil d'Administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.
Article 13 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites et bénévoles. Toutefois les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire devra faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.
V- Le Bureau
Article 14 : Nomination
Le Conseil d'Administration désigne, chaque année à l’occasion de son renouvellent partiel, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant:
- un(e) Président(e),
- un(e) Vice-Président(e),
- un(e) Secrétaire,
- un(e) Secrétaire adjoint, si nécessaire,
- un(e) Trésorier(e),
- un(e) Trésorier(e) adjoint, si nécessaire.
Les membres sortants sont rééligibles.
Article 15 : Rôle du Bureau et des membres du Bureau
15.1 Rôle du bureau
Le Bureau est chargé de gérer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activités statutaires : adhésion, organisations événementielles, gestion budgétaire courante, …
Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, à l’initiative et sur convocation du Président adressée par tous moyens au moins 5 jours francs avant la réunion.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.
L’ordre du jour définitif peut être arrêté lors de l’entrée en séance.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
15.2 Rôle particulier des membres du bureau
a) Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
En cas d'empêchement, il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
b) Le Vice-Président assiste le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace de plein droit en cas d’empêchement.
c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Bureau, du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet .
Il est garant du bon fonctionnement des organes de l’association en respect des textes statutaires et réglementaires. Il est chargé des missions liées au fonctionnement institutionnel et peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le Conseil d’Administration ou le Président.
d) Le Trésorier tient les comptes de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.
Il procède avec l’autorisation du Conseil d’Administration au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
VI – Les ressources de l’association et la gestion comptable
Article 16 : Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
a) Du produit des cotisations versées par les membres,
b) Des subventions éventuelles de l’État, des Collectivités Territoriales et des Établissements Publics,
c) Des revenus provenant de ses activités propres ou de la vente de ses biens,
d) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.
Article 17 : Gestion comptable
Afin d’assurer la transparence de la gestion de l’association,
- il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
- le budget annuel est adopté par le Conseil d’Administration,
- les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale ,
- tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale la plus proche.
Il est justifié chaque année auprès des autorités ayant mandaté des subventions durant l’exercice, de l’emploi de ces fonds.
VII – Modification des statuts et dissolution
Article 18 : Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.
Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour et jointes à la convocation à l’Assemblée Générale.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 8 et 9 des présents statuts. La validité des modifications requiert l’approbation des deux tiers des membres à l’Assemblée Générale présents ou représentés.
Article 19 : Dissolution
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 8 et 9 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.
Article 20 : Dévolution des biens
En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.
VIII – Règlement intérieur
Article 21 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
IX – Formalités
Les présents statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 juin 2023.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.
Fait à DECIZE, le 3 juin 2023
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ARD -statuts adoptés en AGE 2023 - pdf