{"id":50,"date":"2025-07-29T09:04:37","date_gmt":"2025-07-29T09:04:37","guid":{"rendered":"http:\/\/ard58.fr\/?page_id=50"},"modified":"2025-09-09T10:52:14","modified_gmt":"2025-09-09T08:52:14","slug":"statuts","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/statuts\/","title":{"rendered":"Statuts"},"content":{"rendered":"\n\n\t

ASSOCIATION RANDONN\u00c9ES DECIZOISES \u00ab\u00a0ARD\u00a0\u00bb\u00a0<\/strong><\/p>\n

STATUTS<\/strong><\/p>\n

I- L’association<\/strong><\/p>\n

Article 1er : D\u00e9nomination, objet et dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n

1.1 D\u00e9nomination<\/em><\/p>\n

L’association d\u00e9nomm\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Association Randonn\u00e9es Decizoises\u00a0\u00bb (ARD) r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et son d\u00e9cret d’application du 16 ao\u00fbt 1901 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en mai 1983. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre le 3 mai 1983 – r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration N\u00b07 917 du 26 mai 1983.<\/p>\n

La d\u00e9claration de sa cr\u00e9ation est parue au Journal Officiel du 11 juin 1983 page 5345.<\/p>\n

1.2 Objet<\/em><\/p>\n

L’association a pour objet, la pratique et le d\u00e9veloppement de la randonn\u00e9e p\u00e9destre, tant pour sa pratique sportive que pour la d\u00e9couverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.<\/strong><\/p>\n

1.3 Dur\u00e9e<\/em><\/p>\n

La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/p>\n

Article 2 : Si\u00e8ge social<\/strong><\/p>\n

Le si\u00e8ge social de l’association est fix\u00e9 au domicile de la pr\u00e9sidente en place au jour de l’adoption des pr\u00e9sents statuts\u00a0: La croix 58300 Saint-Germain-Chassenay.<\/p>\n

Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 en tout endroit du D\u00e9partement sur simple d\u00e9cision du Conseil d’Administration.<\/p>\n

Article 3\u00a0: Affiliation et d\u00e9ontologie<\/strong><\/p>\n

L’association est une association sportive, affili\u00e9e \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de la Randonn\u00e9e P\u00e9destre.<\/p>\n

Par cette adh\u00e9sion, elle accepte d’int\u00e9grer un mouvement associatif pour le d\u00e9veloppement de la randonn\u00e9e p\u00e9destre dont elle fait siennes les valeurs.<\/p>\n

Ainsi, elle s’engage \u00e0 se conformer aux statuts et aux r\u00e8glements de la F\u00e9d\u00e9ration (FFRandonn\u00e9e), ainsi qu’\u00e0 ceux de son comit\u00e9 r\u00e9gional et de son comit\u00e9 d\u00e9partemental.<\/p>\n

L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie associative.<\/p>\n

II- Les membres<\/strong><\/p>\n

Article 4 : Composition <\/strong><\/p>\n

L’association se compose de diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de membres\u00a0:<\/p>\n

a) Les membres actifs ou adh\u00e9rents<\/strong><\/p>\n

Sont appel\u00e9s membres actifs, les personnes physiques d\u00e9sireuses de participer r\u00e9guli\u00e8rement aux activit\u00e9s de l’association en contribuant par cons\u00e9quent activement \u00e0 la r\u00e9alisation de ses objectifs.<\/p>\n

Ils paient une cotisation annuelle.<\/p>\n

b) Les membres bienfaiteurs<\/strong><\/p>\n

Sont appel\u00e9s membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui s’acquittent d’une cotisation particuli\u00e8re ou versent un don. Ils peuvent assister aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales mais n’ont pas de voix d\u00e9lib\u00e9rative.<\/p>\n

c) Les membres d’honneur<\/strong><\/p>\n

Ce titre honorifique peut \u00eatre conf\u00e9r\u00e9 par le Conseil d’Administration aux personnes physiques qui rendent ou qui ont rendu des services constat\u00e9s par l’association. Ce titre permet aux personnes qui l’ont obtenu de faire partie de l’association sans \u00eatre tenues de payer la cotisation, ainsi que la possibilit\u00e9 de participer avec voix consultative aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n

Article 5 : Cotisation<\/strong><\/p>\n

La cotisation due par chaque cat\u00e9gorie de membres est fix\u00e9e annuellement par le Conseil d’Administration, et valid\u00e9e par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Article 6 : Conditions d’adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n

L’association est ouverte \u00e0 tous, sans condition ni distinction.<\/p>\n

L’admission des membres, comme le renouvellement annuel d’adh\u00e9sion, est prononc\u00e9e par le Bureau, lequel, en cas de refus, n’a pas \u00e0 faire conna\u00eetre le motif de sa d\u00e9cision. Toute demande d’adh\u00e9sion devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit par le demandeur.<\/p>\n

L’adh\u00e9sion au club implique pour tout membre actif de souscrire une licence aupr\u00e8s de la F\u00e9d\u00e9ration (FFRandonn\u00e9e) et d’avoir pay\u00e9 sa cotisation annuelle.<\/p>\n

Elle implique \u00e9galement l’acceptation de respecter les statuts et \u00e9ventuels r\u00e8glements de l’association, qui lui seront communiqu\u00e9s le jour de son adh\u00e9sion, ainsi que les coordonn\u00e9es du Pr\u00e9sident et du Secr\u00e9taire.<\/p>\n

Article 7 : Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/strong><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre de l’association se perd:<\/p>\n

a) par d\u00e9c\u00e8s ;<\/p>\n

b) par d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident de l’association ;<\/p>\n

c) par exclusion prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour infraction aux pr\u00e9sents statuts ou motif grave portant pr\u00e9judice moral ou mat\u00e9riel \u00e0 l’association ;<\/p>\n

Avant la prise de la d\u00e9cision \u00e9ventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concern\u00e9 est invit\u00e9, au pr\u00e9alable, \u00e0 fournir des explications \u00e9crites au Conseil d’Administration ou \u00e0 se pr\u00e9senter devant ce Conseil d’Administration. Il peut \u00eatre assist\u00e9 de la personne de son choix.<\/p>\n

d) par radiation prononc\u00e9e par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.<\/p>\n

Le bureau, qui constate la carence de paiement, informe, par tout moyen, le membre vis\u00e9 de ce manquement et des cons\u00e9quences qu’il peut avoir sur son adh\u00e9sion. Si le paiement de la cotisation n’intervient pas avant le 15 janvier de l’ann\u00e9e n+1 suivant sa derni\u00e8re licence, le Conseil d’Administration prononce la radiation du membre vis\u00e9.<\/p>\n

III- L’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p>\n

Article 8 : Composition , convocation et ordre du jour<\/strong><\/p>\n

8.1 Composition<\/em><\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se compose de tous les membres de l’association vis\u00e9s \u00e0 l’article 4, seuls les membres majeurs et \u00e0 jour de leurs cotisations ont droit de vote.<\/p>\n

8.2 Convocation – ordre du jour<\/em><\/p>\n

L’ Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an. Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale peut en outre se r\u00e9unir chaque fois qu’elle est convoqu\u00e9e par le Conseil d’Administration ou sur demande d’au moins le quart de ses membres adress\u00e9e au pr\u00e9sident et au Secr\u00e9taire. Dans ce dernier cas les convocations de l’Assembl\u00e9e doivent \u00eatre adress\u00e9es dans les trois jours du d\u00e9p\u00f4t de la demande pour \u00eatre tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations et selon l’ordre du jour qu’ils auront fix\u00e9 eux m\u00eames.<\/p>\n

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour.<\/p>\n

Elles sont faites par lettres individuelles adress\u00e9es aux membres, ou par courrier \u00e9lectronique, quinze jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour son d\u00e9roulement.<\/p>\n

Article 9\u00a0: Fonctionnement<\/strong><\/p>\n

Les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9guli\u00e8rement constitu\u00e9es repr\u00e9sentent l’universalit\u00e9 des membres de l’association.<\/p>\n

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s par les pr\u00e9sents statuts, les assembl\u00e9es obligent par leurs d\u00e9cisions tous les membres y compris les absents.<\/p>\n

9.1 Quorum\u00a0<\/em><\/p>\n

La validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations requiert la pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins des membres actifs.<\/p>\n

A cet effet, il est tenu une feuille de pr\u00e9sence qui est sign\u00e9e par chaque membre pr\u00e9sent et certifi\u00e9e conforme par le secr\u00e9taire de l’Assembl\u00e9e; les pouvoirs y sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s.<\/p>\n

9.2 Ordre du jour<\/em><\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale entend obligatoirement l’approbation du bilan comptable et du rapport d’activit\u00e9s de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et la pr\u00e9vision budg\u00e9taire de l’ann\u00e9e \u00e0 venir.<\/p>\n

Le v\u00e9rificateur aux comptes donne lecture de son rapport de v\u00e9rification.<\/p>\n

Outre les rapports sur la situation morale et financi\u00e8re de l’association, l’Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8re sur toutes les autres questions figurant \u00e0 l’ordre du jour et pourvoit \u00e0 la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 10 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire d\u00e9signe \u00e9galement, pour un an, le v\u00e9rificateur aux comptes qui est charg\u00e9 de la v\u00e9rification annuelle de la gestion du tr\u00e9sorier.<\/p>\n

L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale se prononce sur les \u00e9ventuelles modifications de statuts.<\/p>\n

Seules seront trait\u00e9es et valables les r\u00e9solutions prises par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur les points inscrits \u00e0 son ordre du jour.<\/p>\n

9.3 Pr\u00e9sidence de l’assembl\u00e9e<\/em><\/p>\n

La pr\u00e9sidence de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale appartient au Pr\u00e9sident ou, en son absence, au Vice-Pr\u00e9sident; l’un ou l’autre peut d\u00e9l\u00e9guer ses fonctions \u00e0 un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau de l’assembl\u00e9e est celui de l’association.<\/p>\n

9.4 D\u00e9roulement des scrutins<\/em><\/p>\n

Les d\u00e9cisions de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e.<\/p>\n

Toutefois \u00e0 la demande du quart au moins des membres pr\u00e9sents, les votes doivent \u00eatre \u00e9mis au scrutin secret.<\/p>\n

Pour l’\u00e9lection des membres du Conseil d’Administration, le vote secret est obligatoire de par l’article 10 des statuts.<\/p>\n

Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par membre pr\u00e9sent. En revanche le vote par correspondance n’est pas autoris\u00e9.<\/p>\n

Tout membre excus\u00e9 doit fournir au secr\u00e9taire de l’association les informations se rapportant \u00e0 son repr\u00e9sentant qui doit obligatoirement \u00eatre membre de l’association.<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations sont constat\u00e9es par des proc\u00e8s-verbaux inscrits sur un registre et sign\u00e9s par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire.<\/p>\n

IV- Le Conseil d’Administration<\/strong><\/p>\n

Article 10\u00a0: Composition, r\u00f4le et \u00e9lection au sein du Conseil d’Administration<\/strong><\/p>\n

10.1 Composition<\/em><\/p>\n

L’association est g\u00e9r\u00e9e et administr\u00e9e par un Conseil d’Administration comprenant de 12 \u00e0 15 membres \u00e9lus pour une dur\u00e9e de trois ans par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire au poste d’administrateur et choisis en son sein. Leur renouvellement a lieu chaque ann\u00e9e par tiers. L’ordre de sortie des premiers membres est d\u00e9termin\u00e9 au sort. Ils sont \u00e9lus au scrutin secret. Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

En cas de vacances (D\u00e9c\u00e8s, d\u00e9mission, exclusion, etc…) le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif par la prochaine Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi \u00e9lus prennent fin \u00e0 l’\u00e9poque o\u00f9 devrait normalement expirer le mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n

Est \u00e9ligible au Conseil d’Administration toute personne majeure au jour de l’\u00e9lection, membre de l’association depuis plus de six mois, \u00e0 jour de ses cotisations et titulaire d’une licence de la FFRandonn\u00e9e, jouissant de ses droits civils et politiques.<\/p>\n

En outre tous les membres du Bureau devront \u00eatre obligatoirement choisis parmi les membres \u00e9lus ayant atteint la majorit\u00e9 l\u00e9gale et jouissant de leurs droits civils et politiques.<\/p>\n

10.2 R\u00f4le<\/em><\/p>\n

Le Conseil d’Administration est l’organe coll\u00e9gial de d\u00e9cision par d\u00e9faut de l’association, il est comp\u00e9tent pour d\u00e9cider de toutes les questions qui ne rel\u00e8vent pas de la comp\u00e9tence de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, dont il est charg\u00e9 de mettre en \u0153uvre les d\u00e9cisions. Il est notamment comp\u00e9tent pour \u00e9tablir un r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’association.<\/p>\n

10.3 : \u00c9lection au Conseil d’Administration – Scrutin<\/em><\/p>\n

Chaque candidature est soumise au vote des participants \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, les membres expriment leur choix au moyen d’un scrutin uninominal \u00e0 bulletin secret \u00e0 un tour \u00e0 la majorit\u00e9 simple, les candidats ayant r\u00e9colt\u00e9 le plus de voix sont d\u00e9clar\u00e9s \u00e9lus.<\/p>\n

Article 11 : R\u00e9unions<\/em><\/p>\n

Le Conseil d’Administration se r\u00e9unit chaque fois qu’il est convoqu\u00e9 par \u00e9crit par son Pr\u00e9sident ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres, chaque fois que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige et au moins quatre fois par an. <\/p>\n

La convocation est envoy\u00e9e au moins 5 jours francs \u00e0 l’avance, par lettre simple ou par courrier \u00e9lectronique; l’ordre du jour fix\u00e9 par le Pr\u00e9sident et le Secr\u00e9taire y est annex\u00e9.<\/p>\n

Lorsqu’il se r\u00e9unit \u00e0 la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux m\u00eames l’ordre du jour.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins de ses membres est n\u00e9cessaire pour que le Conseil d’Administration puisse d\u00e9lib\u00e9rer valablement.<\/p>\n

Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas d’\u00e9galit\u00e9, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. Seules les questions figurant \u00e0 l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.<\/p>\n

Le vote par procuration est admis dans la limite d’un pouvoir par administrateur pr\u00e9sent.<\/p>\n

Tout membre excus\u00e9 doit fournir au secr\u00e9taire de l’association les informations se rapportant \u00e0 son repr\u00e9sentant qui doit obligatoirement \u00eatre muni d’un mandat \u00e9crit de sa part.<\/p>\n

Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d’Administration sont consign\u00e9es dans un registre et sign\u00e9es du Pr\u00e9sident et du secr\u00e9taire.<\/p>\n

Article 12 : Exclusion du Conseil d’Administration<\/strong><\/p>\n

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqu\u00e9 sans excuse pertinente trois s\u00e9ances cons\u00e9cutives, pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire. Il sera remplac\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 10.1 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

Par ailleurs, tout membre du Conseil d’Administration qui a fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplac\u00e9 dans les m\u00eames conditions.<\/p>\n

Article 13 : R\u00e9mun\u00e9ration<\/strong><\/p>\n

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Toutefois les frais et d\u00e9bours occasionn\u00e9s par l’accomplissement de leur mandat pourront leur \u00eatre rembours\u00e9s au vu des pi\u00e8ces justificatives. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire devra faire mention des remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation pay\u00e9s \u00e0 des membres du Conseil d’Administration.<\/p>\n

V- Le Bureau<\/strong><\/p>\n

Article 14 : Nomination<\/strong><\/p>\n

Le Conseil d’Administration d\u00e9signe, chaque ann\u00e9e \u00e0 l’occasion de son renouvellent partiel, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau comprenant:<\/p>\n

– un(e) Pr\u00e9sident(e),<\/p>\n

– un(e) Vice-Pr\u00e9sident(e),<\/p>\n

– un(e) Secr\u00e9taire,<\/p>\n

– un(e) Secr\u00e9taire adjoint, si n\u00e9cessaire,<\/p>\n

– un(e) Tr\u00e9sorier(e),<\/p>\n

– un(e) Tr\u00e9sorier(e) adjoint, si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Les membres sortants sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n

Article 15 : R\u00f4le du Bureau et des membres du Bureau<\/strong><\/p>\n

15.1 R\u00f4le du bureau<\/em><\/p>\n

Le Bureau est charg\u00e9 de g\u00e9rer les affaires courantes de l’association dans la pratique de ses activit\u00e9s statutaires\u00a0: adh\u00e9sion, organisations \u00e9v\u00e9nementielles, gestion budg\u00e9taire courante, …<\/p>\n

Il se r\u00e9unit aussi souvent que l’int\u00e9r\u00eat de l’association l’exige, \u00e0 l’initiative et sur convocation du Pr\u00e9sident adress\u00e9e par tous moyens au moins 5 jours francs avant la r\u00e9union.<\/p>\n

La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 au moins de ses membres est n\u00e9cessaire pour que le bureau puisse d\u00e9lib\u00e9rer valablement.<\/p>\n

L’ordre du jour d\u00e9finitif peut \u00eatre arr\u00eat\u00e9 lors de l’entr\u00e9e en s\u00e9ance.<\/p>\n

Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des suffrages exprim\u00e9s. En cas de partage des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n

15.2 R\u00f4le particulier des membres du bureau<\/em><\/p>\n

a) Le Pr\u00e9sident<\/em> est charg\u00e9 d’ex\u00e9cuter les d\u00e9cisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il repr\u00e9sente en justice et dans tous les actes de la vie civile.<\/p>\n

En cas d’emp\u00eachement, il peut d\u00e9l\u00e9guer, sur avis du Conseil d’Administration, ses pouvoirs \u00e0 un autre membre du Conseil d’Administration.<\/p>\n

b) Le Vice-Pr\u00e9sident<\/em> assiste le Pr\u00e9sident dans l’exercice de ses fonctions et le remplace de plein droit en cas d’emp\u00eachement.<\/p>\n

c) Le Secr\u00e9taire<\/em> est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux des s\u00e9ances tant du Bureau, du Conseil d’Administration que des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et en assure la transcription sur les registres pr\u00e9vus \u00e0 cet effet .<\/p>\n

Il est garant du bon fonctionnement des organes de l’association en respect des textes statutaires et r\u00e9glementaires. Il est charg\u00e9 des missions li\u00e9es au fonctionnement institutionnel et peut se voir confier toute mission ou pouvoir par le Conseil d’Administration ou le Pr\u00e9sident.<\/p>\n

d) Le Tr\u00e9sorier<\/em> tient les comptes de l’association. Il effectue tous paiements et per\u00e7oit toutes recettes sous la surveillance du Pr\u00e9sident.<\/p>\n

Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re, au jour le jour, de toutes les op\u00e9rations tant en recettes qu’en d\u00e9penses et rend compte \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle qui statue sur la gestion.<\/p>\n

Il proc\u00e8de avec l’autorisation du Conseil d’Administration au retrait, au transfert et \u00e0 l’ali\u00e9nation de tous biens et valeurs.<\/p>\n

VI – Les ressources de l’association et la gestion comptable<\/strong><\/p>\n

Article 16 : Ressources de l’association<\/strong><\/p>\n

Les ressources de l’association se composent :<\/p>\n

a) Du produit des cotisations vers\u00e9es par les membres,<\/p>\n

b) Des subventions \u00e9ventuelles de l’\u00c9tat, des Collectivit\u00e9s Territoriales et des \u00c9tablissements Publics,<\/p>\n

c) Des revenus provenant de ses activit\u00e9s propres ou de la vente de ses biens,<\/p>\n

d) De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et r\u00e8glements en vigueur.<\/p>\n

Article 17 : Gestion comptable<\/strong><\/p>\n

Afin d’assurer la transparence de la gestion de l’association,<\/p>\n

– il est tenu au jour le jour, une comptabilit\u00e9 en recettes et en d\u00e9penses conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, faisant appara\u00eetre annuellement un compte de r\u00e9sultat, le bilan et ses annexes.<\/p>\n

– le budget annuel est adopt\u00e9 par le Conseil d’Administration,<\/p>\n

– les comptes sont soumis \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ,<\/p>\n

– tout contrat ou convention pass\u00e9 entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et pr\u00e9sent\u00e9 pour information \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale la plus proche.<\/p>\n

Il est justifi\u00e9 chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s des autorit\u00e9s ayant mandat\u00e9 des subventions durant l’exercice, de l’emploi de ces fonds.<\/p>\n

VII – Modification des statuts et dissolution<\/strong><\/p>\n

Article 18 : Modification des statuts<\/strong><\/p>\n

Les statuts peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur demande du quart au moins de ses membres adress\u00e9e au Pr\u00e9sident et au Secr\u00e9taire.<\/p>\n

Dans les deux cas, les propositions de modification sont inscrites \u00e0 l’ordre du jour et jointes \u00e0 la convocation \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Les modifications sont vot\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue aux articles 8 et 9 des pr\u00e9sents statuts. La validit\u00e9 des modifications requiert l’approbation des deux tiers des membres \u00e0 l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

Article 19 : Dissolution<\/strong><\/p>\n

La dissolution est prononc\u00e9e \u00e0 la demande du Conseil d’Administration, par une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire, convoqu\u00e9e sp\u00e9cialement \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les conditions de convocation et les modalit\u00e9s de tenue d’une telle Assembl\u00e9e sont celles pr\u00e9vues aux articles 8 et 9 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n

Pour la validit\u00e9 des d\u00e9cisions, l’Assembl\u00e9e doit comprendre au moins la moiti\u00e9 plus un des membres ayant droit de vote.<\/p>\n

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle. Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n

Le vote a lieu \u00e0 mains lev\u00e9es sauf si le quart au moins des membres pr\u00e9sents exige le vote secret.<\/p>\n

Article 20 : D\u00e9volution des biens<\/strong><\/p>\n

En cas de dissolution, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9signe un ou plusieurs liquidateurs qui seront charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association et dont elle d\u00e9termine les pouvoirs.<\/p>\n

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.<\/p>\n

L’actif net subsistant sera attribu\u00e9 obligatoirement \u00e0 une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9es par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire.<\/p>\n

VIII – R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

Article 21 : R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/strong><\/p>\n

Un r\u00e8glement int\u00e9rieur peut \u00eatre \u00e9tabli par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

Ce r\u00e8glement \u00e9ventuel est destin\u00e9 \u00e0 fixer les divers points non pr\u00e9vus par les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activit\u00e9s de l’association.<\/p>\n

IX – Formalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sents statuts ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire du 2 juin 2023.<\/p>\n

Ils ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis en autant d’exemplaires que de parties int\u00e9ress\u00e9es, dont deux pour la d\u00e9claration et un pour l’association.<\/p>\n

 <\/p>\n

Fait \u00e0 DECIZE, le 3 juin 2023<\/p>\nCliquer ci-dessous pour voir les statuts en pdf\nARD -statuts adopt\u00e9s en AGE 2023 – pdf<\/a>\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

ASSOCIATION RANDONN\u00c9ES DECIZOISES \u00ab\u00a0ARD\u00a0\u00bb\u00a0 STATUTS I- L’association Article 1er : D\u00e9nomination, objet et dur\u00e9e 1.1 D\u00e9nomination L’association d\u00e9nomm\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0Association Randonn\u00e9es Decizoises\u00a0\u00bb (ARD) r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et son d\u00e9cret d’application du 16 ao\u00fbt 1901 a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9e en mai 1983. Elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture de la Ni\u00e8vre le… Statuts<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"neve_meta_sidebar":"","neve_meta_container":"","neve_meta_enable_content_width":"on","neve_meta_content_width":100,"neve_meta_title_alignment":"","neve_meta_author_avatar":"","neve_post_elements_order":"","neve_meta_disable_header":"","neve_meta_disable_footer":"","neve_meta_disable_title":"on","footnotes":""},"class_list":["post-50","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=50"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":724,"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/50\/revisions\/724"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ard58.fr\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=50"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}